Conditions d’utilisation
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de la société Nivatte et de ses clients dans le cadre de la vente de produits via le site internet https://www.nivatte.com, conformément aux dispositions de la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs et à la législation française en vigueur.
Article 2 – Acceptation des conditions
Toute commande effectuée sur le site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à la validation de sa commande.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Les produits peuvent être expédiés depuis des entrepôts situés en Europe ou à l’international, ce qui peut entraîner des délais de livraison supérieurs aux standards locaux.
Article 4 – Commande
La commande est considérée comme validée après réception du paiement intégral.
Nivatte se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- litige antérieur avec le client
- suspicion de fraude
- commande anormale ou abusive
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande.
Nivatte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via des prestataires tels que Stripe, garantissant la protection des données bancaires.
Article 7 – Livraison
Les livraisons sont assurées principalement en :
France, Belgique, Suisse et autres pays européens.
Délais estimés :
- Traitement : 2 à 3 jours ouvrés
- Livraison : 7 à 20 jours ouvrés (hors éventuels délais douaniers)
Un numéro de suivi est fourni après expédition.
En cas de problème ou de retard, le client peut contacter :
📧 nivattestore@gmail.com
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un email à :
📧 nivattestore@gmail.com
Conditions de retour :
- Produit non utilisé
- Dans son état d’origine
- Correctement emballé
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné ou preuve d’expédition.
Article 9 – Garanties
Le client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie contre les vices cachés
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander :
- un remplacement
- un remboursement
La demande doit être faite dans un délai raisonnable après constat du problème.
Article 10 – Données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), les données personnelles sont traitées de manière confidentielle.
Le client peut exercer ses droits (accès, modification, suppression) à tout moment en contactant :
📧 nivattestore@gmail.com
Responsable du traitement : Nivatte
Article 11 – Responsabilité
Nivatte ne peut être tenue responsable en cas d’inexécution du contrat liée à :
- un cas de force majeure (grève, catastrophe, pandémie, etc.)
- une faute du client
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français et européen.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Pour toute question ou réclamation :
📧 nivattestore@gmail.com